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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 19744 posée par M. Michel Miroudot
Crédits d'impôts: intérêts de retard
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21757 posée par M. Jean Colin
Remboursement des crédits d'impôts détenus par certains exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin
Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00266 posée par M. Michel Moreigne
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11511 posée par M. Michel Bécot
Revendications des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence