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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00947 posée par M. Paul Seramy
Crédit d'impôts au titre des dépenses de formation professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence