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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 595 trouvées
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Question n° 02057 posée par M. Paul Robert
Tranche communale du FSIR: délégation des crédits de paiement pour 1980
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11751 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Annulations des crédits de paiement et de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: crédits de paiement et infrastructures routières et portuaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19410 posée par M. Hubert D'Andigne
Remembrement (Orne): crédits de paiement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Jean Colin
Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 18620 posée par M. Roland du Luart
Travaux de drainage et suppression des crédits de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22921 posée par M. Jean Faure
Transformation des crédits alloués au fonds interactivités pour l'auto développement en montagne (FIAM) en crédits de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. André Meric
Montant des crédits destinés à la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12840 posée par M. Auguste Cazalet
Logement : prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence