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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. André Vézinhet
Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13788 posée par M. Claude Estier
Couverture sociale des assistantes maternelles employées par des collectivités publiques ou des associations
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean Clouet
Versement des cotisations patronales et salariales aux assistantes maternelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31154 posée par M. Philippe Madrelle
Amélioration des conditions de travail des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34846 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conditions de travail des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence