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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Transition écologique dans le secteur du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

    Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12043 posée par Mme Christiane Demontès

    Assujettissement à l'abonnement EDF PRO

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05717 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin

    Crise du logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne