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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence