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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01981 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00798 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des associations caritatives
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28397 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28183 posée par Mme Frédérique Espagnac
Levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19 du personnel soignant afin de limiter la pénurie de professionnels de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23574 posée par Mme Claudine Lepage
Accueil des étudiants étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence