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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux
Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00507 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif et accès aux données
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence