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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire

   Transfert de la médecine scolaire au département

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22458 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Portage juridique des programmes de réussite éducative

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

   Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

   Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Formation des secrétaires de mairie

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence