Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury

    Préavis pour congé donné par le propriétaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15522 posée par M. Max Brisson

    Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15353 posée par Mme Frédérique Puissat

    Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible