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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Fonction publique territoriale et apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07266 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27225 posée par M. Éric Gold
Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25277 posée par M. Éric Bocquet
Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence