Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

Crise du logement et parc locatif privé

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

Rénovation énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme

Rénovation énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18769 posée par Mme Marie Mercier

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy

Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23858 posée par M. Philippe Bas

Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23485 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation par l'extérieur en cas de ravalement de façade

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence