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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12581 posée par Mme Christine Herzog
Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11894 posée par Mme Christine Herzog
Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence