Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa
Projet d'extension de la cimenterie Calcia
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 09902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obsolescence programmée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00110 posée par M. Dominique Bailly
Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence