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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06703 posée par M. André Boyer
Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05649 posée par M. Pierre Hérisson
Libéralisation des services publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 32151 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du modèle agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Guy Penne
Commerce international et droit du travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau
Droits de douane et papiers de presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence