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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07070 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence