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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence