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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16730 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier
Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli
Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence