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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Roger Husson
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités d'intervention de l'ADEME dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00974 posée par M. Michel Sergent
Composition des commissions chargées d'élaborer les plans d'éliminations de déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence