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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04401 posée par M. Arnaud Bazin
Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Xavier Pintat
Déclaration fiscale du revenu des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence