Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06303 posée par M. Yves Détraigne

    Déclaration d'impôt dématérialisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de l'e-administration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Illectronisme en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenus par internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet

    Déclaration dématérialisée de revenus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déclaration de revenus en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne