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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 15986 posée par M. Ronan Le Gleut
Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin
Prise en charge des patients drépanocytaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de la police de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21924 posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12702 posée par Mme Victoire Jasmin
Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence