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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle
Situation du service des douanes en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dématérialisation des services du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence