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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25531 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon

    Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation du service des douanes en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Dématérialisation des services du dédouanement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

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