Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 14269 posée par M. Bernard Plasait

    Déductions fiscales relatives à la location d'appartements à des personnes défavorisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00961 posée par M. Nicolas About

    Révision du système de déductions fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet

    Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06026 posée par M. Jacques Machet

    Déduction fiscale du coût d'affiliation à un organisme mutualiste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

    Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible