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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04855 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Déduction fiscale pour frais de repas
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14364 posée par M. René Rouquet
Suppression éventuelle d'une demi-part de déduction fiscale des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10645 posée par M. Jacques Habert
Déductions fiscales des dons effectués par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jacques Mossion
Economies d'énergie: fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Pierre Vallon
Employeurs de personnel employé de maison: déduction fiscale des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Louis Souvet
Employés de maison: déduction fiscale des charges patronales
La question est caduque
Pertinence