Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 27564 posée par M. Paul Kauss
Déductions fiscales auxquelles donnent droit les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29017 posée par M. Philippe Machefer
Pensions alimentaires: bénéficiaire de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 31100 posée par M. Guy Schmaus
Déduction fiscale des primes d'assurance-vie: pénalisation des couples mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 31829 posée par M. André Barroux
Déduction de l'impôt sur le revenu: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 32806 posée par M. Jean Mézard
Médecin hospitalier: déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01682 posée par M. Jacques Mossion
Economies d'énergie: déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02552 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraités: déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02609 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02950 posée par M. Louis Souvet
Employés de maison: déduction fiscale des charges patronales
La question est caduque
Pertinence