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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11772 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: actualisation du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aide fiscale au logement: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Maurice Prevoteau
Accession à la propriété: mesures fiscales de progrès social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04061 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aide fiscale au logement: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence