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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04047 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06978 posée par Mme Christine Herzog

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Pertinence