Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly

Réforme de l'examen du code de la route

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des auto-écoles

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet

Délais d'attente pour passer le permis de conduire

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence