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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Michel Charzat
Conditions d'attribution de la carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Bertrand Delanoë
Conditions d'attribution de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Marcel Vidal
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence