Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

Moyens en personnels des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1995
Pertinence
Question n° 13996 posée par M. Michel Charzat

Conditions d'attribution de la carte d'identité nationale

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1996
Pertinence
Question n° 13997 posée par M. Bertrand Delanoë

Conditions d'attribution de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14161 posée par M. Marcel Vidal

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume

Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel

Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence