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1255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1086 trouvées
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Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Colin
Distribution des aides à l'exportation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. Charles de Cuttoli
Attributions des centres de formalités d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Roland Courteau
Amélioration du fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00455 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs étrangers: démarches administratives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22151 posée par M. Pierre Vallon
Situation des handicapés paraplégiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par M. Emmanuel Hamel
Procédure du " titre exprès " pour les démarches administratives
La question est caduque
Pertinence