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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence