Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 06750 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Enregistrement télévisé d'un contrôle anti-dopage aux Six Jours de Paris

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09225 posée par M. Henri Belcour

    Exercice de la profession de gérant de tutelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19702 posée par M. Bernard Barbier

    Diffusion des messages à caractère pornographique par voie d'affichage ou de distribution de journaux gratuits

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19779 posée par M. Emmanuel Hamel

    Directives de conduites adaptées à chacun des métiers de l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20458 posée par M. Georges Gruillot

    Atteintes à la dignité de la personne par les publications diffusées dans les journaux gratuits

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible