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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18144 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

   Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

   La question est caduque

   30/09/2010

   Pertinence