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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite anticipée des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 03529 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite anticipée des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0480G posée par Mme Michelle Demessine

   Régime des retraites - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/09/2014

   Pertinence

5. Question n° 11672 posée par Mme Esther Sittler

   Mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   22/05/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron

   Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020

   Pertinence