Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

    Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10401 posée par M. Roland Courteau

    Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible