Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau

    Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent

    Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02226 posée par Mme Michelle Demessine

    Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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