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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils
Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02226 posée par Mme Michelle Demessine
Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence