Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0274C posée par M. Ronan Kerdraon

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence
Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam

Situation des agents de La Poste en dispense d'activité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville

Abandon du compte pénibilité

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence
Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

La question est caduque

03/09/2009
Pertinence
Question n° 23609 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Situation du personnel des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence