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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24857 posée par M. Jean-Noël Guérini
Préretraite pour les salariés exposés à l'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01398 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation de cessation anticipée d'activité pour certains fonctionnaires ayant manipulé de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Charles Gautier
Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08940 posée par M. André Bohl
Départ anticipé à la retraite des salariés du secteur amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Roger Husson
Rapport sur l'amiante
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des indemnités du plan amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exposition à l'amiante pour certains poly-pensionnés de DCNS
La question est caduque
Pertinence