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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi
Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Roland Courteau
Retraite des fonctionnaires : classement du service militaire légal en service actif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Hubert Haenel
Fonction publique : intégration de la durée du service national pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06800 posée par M. Paul Caron
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Serge Mathieu
Retraite d'un instituteur devenu PEGC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15398 posée par M. Daniel Reiner
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville
Abandon du compte pénibilité
La question est caduque
Pertinence