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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13554 posée par M. Pascal Allizard
Délais de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13344 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence