Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 13344 posée par M. Pascal Allizard

Situation des sapeurs-pompiers

La question est caduque

05/12/2019
Pertinence