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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia
Conditions d'emploi des agents des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence