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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 00230 posée par M. Louis Souvet
Image de la politique commerciale française au niveau international
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Henri Collette
Montant des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Henri Collette
Montant des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10812 posée par M. Alain Lambert
Appréciation de certaines mesures de relance prévues dans le budget 1994
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 37090 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des outils d'observation, des évaluations, des études et des publications sur les dépendances fiscales qui appartiennent notamment au champ de la politique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11473 posée par M. Serge Mathieu
Propositions concernant l'industrie du jeu vidéo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03814 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence