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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00074 posée par M. Édouard Courtial
Exonération du forfait patient urgences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05090 posée par M. Édouard Courtial
Désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10168 posée par M. Édouard Courtial
Progression de la désertification médicale dans l'Oise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26398 posée par M. Édouard Courtial
Exonération du forfait patient urgences
La question est caduque
Pertinence