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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 25593 posée par M. Michel Moreigne

   Emploi du titre de président de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Quel avenir pour les pays?

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des contrats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

   Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/02/2006

   Pertinence