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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau
Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor
Quel avenir pour les pays?
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09933 posée par Mme Jacqueline Chevé
Situation du service public de la distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence