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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17712 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Information géotechnique sur les terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13717 posée par M. Alain Néri
Détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13652 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence