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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 1398S posée par M. Michel Berson

   Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   10/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0746G posée par M. Maurice Vincent

   Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1340S posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/12/2015

   Pertinence

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